Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation du site et des services proposés par SCYLLA GROUP OÜ.
En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Définitions
2. Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site, ainsi que les services qu’il propose.
3. Accès au site
4. Inscription et compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'Utilisateur peut être amené à créer un compte :
SCYLLA GROUP OÜ se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
5. Utilisation des services
L'Utilisateur s'engage à :
SCYLLA GROUP OÜ se réserve le droit de limiter ou refuser l'accès aux services en cas de comportement inapproprié.
6. Responsabilités
Responsabilités de l'Utilisateur :
Responsabilités de SCYLLA GROUP OÜ :
7. Propriété intellectuelle
8. Données personnelles et cookies
L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.
Le site utilise également des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Les détails sont spécifiés dans notre Politique de Cookies.
9. Modification des CGU
SCYLLA GROUP OÜ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site.
L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé.
10. Résiliation
SCYLLA GROUP OÜ peut suspendre ou résilier l'accès aux services en cas de :
L'Utilisateur peut également supprimer son compte à tout moment en contactant notre support.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la législation estonienne. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de SCYLLA GROUP OÜ à Tallinn, Estonie.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à :
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