Politique de confidentialité
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
En passant commande, vous acceptez sans réserve ces CGV.
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente des services proposés par SCYLLA GROUP OÜ, notamment des formations et accompagnements en e-commerce accessibles en ligne.
2. Services proposés
SCYLLA GROUP OÜ propose :
Les caractéristiques essentielles des services sont détaillées sur notre site.
3. Prix
4. Commande
Pour passer commande, le Client doit :
Sélectionner le service souhaité.
Renseigner ses coordonnées et effectuer le paiement via le module sécurisé proposé (ex. : Stripe).
Valider sa commande en acceptant les présentes CGV.
Une fois la commande validée, le Client reçoit un e-mail de confirmation contenant les détails de sa commande.
5. Paiement
6. Livraison des services
7. Droit de rétractation
Cas général :
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer votre droit de rétractation.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas si :
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à :
8. Politique de remboursement
En dehors du droit de rétractation, aucun remboursement ne sera accordé une fois le service accessible, sauf cas exceptionnel dûment justifié.
9. Obligations et responsabilité
Vos obligations :
Notre responsabilité :
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, vidéos, outils, documents) fournis dans le cadre de nos services restent la propriété exclusive de SCYLLA GROUP OÜ. Toute reproduction, modification, ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
11. Protection des données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site.
12. Litiges et loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation estonienne.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents de Tallinn, Estonie.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :
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